CANDELIALABS
Legal

Conditions Générales de Vente

Version 1.0 — [DATE]

Article 1 — Vendeur

Andy Guyot — Entrepreneur individuel, nom commercial Candelia Labs
18 rue de Palestro, 93500 Pantin, France
SIRET : 852 525 906 00024
Contact : contact@candelialabs.com

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel Lumen par Candelia Labs. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Description du produit

Lumen est un logiciel d'analyse de performance de trading, compatible exclusivement avec MetaTrader 5 (MT5), fonctionnant uniquement sur Windows 10 et supérieur. Le Logiciel requiert une installation locale de MetaTrader 5 en état de fonctionnement. Les données restent stockées localement sur la machine du Client.

SoloMulti
Comptes MT51 compteIllimité
Mises à jourIncluses (v1.x)Incluses (v1.x)

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable (art. 293 B CGI). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Des tarifs Early Bird peuvent être proposés ponctuellement sans que le Client puisse en exiger le bénéfice en dehors de la période promotionnelle.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande par les moyens proposés sur la page de paiement. Aucun accès au Logiciel n'est fourni avant réception du paiement.

Article 6 — Livraison et accès

Après confirmation du paiement, le Client reçoit par email un lien de téléchargement et sa clé de licence. La livraison est considérée comme effectuée dès l'envoi de cet email. Le Client reconnaît que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la commande.

Article 7 — Licence d'utilisation

L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable. Il est interdit de céder, revendre, partager la licence, décompiler le Logiciel, ou le distribuer sous quelque forme que ce soit. Toute violation entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

Article 8 — Mises à jour

Les mises à jour de la version majeure achetée (v1.x) sont incluses gratuitement. Le passage à une version majeure ultérieure pourra faire l'objet d'un tarif d'upgrade préférentiel pour les clients existants. Candelia Labs se réserve le droit de cesser le support d'une version avec un préavis de 3 mois.

Article 9 — Droit de rétractation et garantie commerciale

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur ayant renoncé à ce droit. En cochant la case prévue lors du paiement, le Client renonce expressément à ce droit de rétractation légal.

Toutefois, Candelia Labs offre volontairement une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 7 jours à compter de la date d'achat. Si le Client n'est pas satisfait du Logiciel pour quelque raison que ce soit, il peut demander un remboursement intégral en envoyant un email à contact@candelialabs.com dans ce délai, sans avoir à justifier sa demande. Le remboursement sera effectué sous 5 à 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Passé ce délai de 7 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Article 10 — Garanties et responsabilité

Candelia Labs garantit que le Logiciel fonctionne conformément à sa documentation pour la configuration requise. Candelia Labs ne saurait être responsable des pertes financières liées à l'utilisation du Logiciel, des incompatibilités liées aux mises à jour MT5, ni de l'exactitude des données fournies par le broker. Le Logiciel est un outil d'analyse et ne constitue pas un conseil en investissement.

Article 11 — Support technique

Support assuré par email et Discord. Délai de réponse : 48h ouvrées. Le support couvre les dysfonctionnements du Logiciel uniquement.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Le Logiciel et tous ses composants sont la propriété exclusive de Candelia Labs, protégés par le droit d'auteur. L'achat d'une licence ne confère aucun droit de propriété sur le Logiciel.

Article 13 — Données personnelles

Les données de commande sont utilisées uniquement pour la gestion des licences et le support. Le Logiciel ne collecte aucune donnée de trading. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 14 — Médiation

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur agréé : [NOM DU MÉDIATEUR — à compléter].

Article 15 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux français sont compétents.